J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22282

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Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300088A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2003, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, est placé en service détaché en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2003.